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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 116 du 15 décembre 2010)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 116 du 15 décembre 2010)


Considérant que le décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008, portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail, a modifié le mode de calcul de l'indemnité légale de licenciement qui est proportionnelle en fonction de l'ancienneté ;
Considérant que l'indemnité conventionnelle de licenciement telle que prévue à l'article 33 de la CCN V branches évolue par tranche de 3 ans ; qu'il convenait de simplifier les modalités de calcul de cette dernière, tout en tenant compte de l'évolution de l'indemnité légale.