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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 116 du 15 décembre 2010)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 116 du 15 décembre 2010)


Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.