Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 116 du 15 décembre 2010)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 116 du 15 décembre 2010)
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail. Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.