Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 35 du 16 avril 2010)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 35 du 16 avril 2010)


Le présent avenant sera déposé au siège de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à Monsieur le ministre de l'agriculture.