Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 34 du 16 avril 2010 relatif aux primes)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 34 du 16 avril 2010 relatif aux primes)


Le présent avenant sera déposé au siège de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à Monsieur le ministre de l'agriculture.