Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/02/2011 au 01/12/2020 (Avenant n° 78 du 4 février 2011 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté)

Cet article abroge et remplace comme suit l'article 62 de la convention collective nationale ainsi que toute référence à la prime d'ancienneté :
« Une prime d'ancienneté est versée après 3 ans d'ancienneté.
La prime est calculée en appliquant au salaire de base mensuel minimum de la classification de l'intéressé(e) le taux correspondant à son ancienneté.
Ce taux correspond à 3 % après 3 ans d'ancienneté. Il est augmenté de 1 % par année d'ancienneté supplémentaire dans la limite de 10 %.
Les taux applicables pour le calcul de la prime d'ancienneté sont les suivants :

(En pourcentage.)

Le montant de la prime d'ancienneté est fonction du temps de travail effectif de l'intéressé(e) et s'ajoute au salaire réel avec mention à part sur le bulletin de paie.
Cette prime ne se cumule pas avec tout autre avantage, prime ou indemnité de même nature. »