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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 mars 2011 relatif à la revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 mars 2011 relatif à la revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011)


Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.