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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
23/03/2011
(Accord du 23 mars 2011 relatif à la revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011)
Données brutes
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
23/03/2011
(Accord du 23 mars 2011 relatif à la revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011)
Le présent accord entre en application à compter de la date de sa signature.