Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 23/03/2011 (Accord du 23 mars 2011 relatif à la revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011)

Les indemnités spécifiques visées aux articles 7 ter et 7 quater de l'annexe I de la convention, article 5, paragraphe b, de l'annexe II de la convention et article 6, paragraphe b, de l'annexe III de la convention sont revalorisées à compter du 1er avril 2011, et fixées conformément aux montants indiqués sous les tableaux annexés au présent accord.