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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 28 octobre 2010 relatif à la valeur du point pour l'année 2011)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 28 octobre 2010 relatif à la valeur du point pour l'année 2011)


Le présent accord sera transmis pour extension, après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme.