Conformément :
– d'une part, à l'article 9.106 de la convention collective du 31 janvier 2008 qui prévoit l'examen de la conformité de la convention collective en regard des évolutions des dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles qui pourraient avoir des impacts sur sa rédaction ;
– d'autre part, au protocole d'accord en date du 17 mars 2011 relatif à la conclusion de la négociation annuelle au titre de l'année 2011 qui modifie certaines annexes de la convention collective du 31 janvier 2008,
les signataires de la convention collective du 31 décembre 2008 ont convenu des modifications suivantes :