Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)


Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.