Article 2.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/04/2011 (Avenant du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance)

L'article 2.5.4 « Montant de la prestation » est modifié comme suit :
« Pour le personnel cadre et non cadre, le montant de cette rente est de :

– 8 % du salaire de référence de 0 à moins de 18 ans ;
– 14 % du salaire de référence de 18 à 26 ans.
Le montant de la rente ne peut être inférieur à 719 € par enfant et par an. »