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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 17 juin 2009 à l'accord du 27 janvier 1993 relatif aux classifications)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 17 juin 2009 à l'accord du 27 janvier 1993 relatif aux classifications)

L'intitulé de l'annexe catégorielle « dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise» de la Convention collective nationale OETAM de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes est modifié comme suit :

« techniciens et agents de maîtrise ».

Par voie de conséquence, les termes « dessinateur » ou « dessinateurs » sont supprimés des dispositions conventionnelles.