Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 17/06/2009 (Avenant n° 1 du 17 juin 2009 à l'accord du 27 janvier 1993 relatif aux classifications)

Guide méthodologique pour l'application de la méthode de classification OETAM.

Annexe IV est consultable sur le site : www.journal-officiel.gouv.fr/bocc