Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2011. Après cette date, le présent texte ne produira plus d'effets.
Un bilan de cet avenant sera établi au cours du dernier trimestre 2011 afin de préparer la négociation d'un nouvel avenant pour 2012.
En cas de modification des textes régissant le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, les parties signataires conviennent de se revoir pour étudier les conséquences de ces modifications sur les accords sur la formation tout au long de la vie.