Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/01/2011 au 31/12/2011 (Avenant n° 4 du 16 décembre 2010 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

Les signataires s'entendent pour ouvrir des négociations sur les thèmes suivants :

– transférabilité du DIF dans les entreprises d'assistance en escale ;
– reconnaissance des formations et sécurisation des parcours professionnels en cas de transfert de marché dans le cadre de l'avenant no 65 du 11 juin 2002 ;
– inscription des actions de formation dans une logique de co-construction des parcours professionnels mobilisant tous les dispositifs (DIF, périodes de professionnalisation et plan de formation), en particulier lorsque les parcours de formation débouchent sur une réorientation professionnelle (promotion, changement de métier, reconversion…) ;
– situation des salariés de 45 ans et plus ;
– égalité hommes-femmes : se fixer des objectifs en termes de formation ;
– insertion dans l'emploi des publics les plus éloignés de l'emploi, en particulier des jeunes ;
– ancrage des dispositifs dans les territoires en développant l'offre de services en direction des PME, des salariés et des demandeurs d'emploi : soutenir les expériences pilotes lancées sur Midi-Pyrénées et sur Roissy.