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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er décembre 2010 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er décembre 2010 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante)


3.1. Les prescriptions minimales de formation pour le personnel d'encadrement sont les suivantes :


– connaître les caractéristiques et propriétés de l'amiante et ses effets sur la santé, notamment les effets cancérogènes et l'effet synergique du tabagisme ;
– connaître les exigences de la réglementation relative à l'interdiction de l'amiante et à la prévention du risque amiante ; notamment protection des travailleurs, consultation des institutions représentatives du personnel et du médecin du travail, dispositions relatives à la surveillance médicale, à la traçabilité des expositions et à l'information personnelle des travailleurs, formation à la sécurité du personnel au poste de travail ;
– connaître les exigences réglementaires relatives à l'élimination des déchets amiantés ;
– connaître les dispositions pénales encourues par l'employeur en cas d'infraction à ses obligations de prévention des risques, santé et sécurité vis-à-vis des travailleurs.
3.2. Le programme d'une journée de formation sera le suivant :


– introduction, tour de table, durée : 30 minutes ;
– comprendre et appliquer les principes généraux de prévention, durée : 40 minutes ;
– connaître les risques liés à l'amiante, durée : 30 minutes :
– examiner les propriétés de l'amiante : caractéristiques et applications ;
– identifier les risques professionnels liés à l'amiante ;
– appréhender les principes de réparation et d'indemnisation des victimes de l'amiante, durée : 30 minutes :
– distinguer les dispositifs de reconnaissance d'incapacité ;
– comprendre la notion de responsabilité de l'employeur ;
– appliquer et faire appliquer la réglementation liée à l'amiante, durée : 20 minutes :
– repérer la réglementation amiante en vue de la protection de l'environnement et de la population ;
– appliquer et faire appliquer la réglementation relative à la sécurité, santé des travailleurs vis-à-vis de l'amiante ;
– préparer efficacement les interventions des opérateurs sur des réseaux en amiante-ciment en extérieur, durée : 2 heures :
– savoir reconnaître une canalisation en amiante-ciment ;
– réaliser une analyse du risque lié à la présence d'amiante-ciment ;
– préparer une opération sur des réseaux amiante-ciment en extérieur afin de déterminer les mesures de prévention le plus amont possible d'une intervention ;
– faire appliquer le mode opératoire et les mesures de prévention face au risque amiante, durée : 2 heures :
– maîtriser et faire appliquer à son équipe le mode opératoire et les mesures de prévention pour les interventions sur canalisations en amiante-ciment ;
– gérer les déchets d'amiante sur un chantier ;
– évaluation des acquis (QCM), durée : 30 minutes.
3.3. Les méthodes et modalités pédagogiques sont les suivantes :


– présentation de diaporamas avec des phases actives de participation du groupe ;
– réflexion collective sur le rôle de l'encadrement face à ce risque particulier ;
– présentation des outillages utilisés (autorisés et interdits) ;
– présentation des EPI préconisés ;
– exercices en sous-groupes sur :
– la mise en œuvre du plan d'intervention ;
– la mise en œuvre des consignes sur l'amiante (aménagement de la zone, habillage de l'opérateur, travaux sur canalisations, repli des déchets, nettoyage des EPI, déshabillage, sortie de la tranchée).
La participation au groupe de formation sera limitée à 12 personnes au maximum.
La séance de formation se terminera par une évaluation par l'intermédiaire d'un questionnaire à choix multiple.
3.4. Le recyclage sera effectué par demi-journée tous les 3 ans.
Le contenu de ce recyclage sera le suivant :


– introduction, tour de table, durée : 30 minutes ;
– rappel sur les risques liés à l'amiante, durée : 15 minutes ;
– évolution de la réglementation, durée : 1 heure ;
– rappel des mesures de prévention face au risque amiante (notamment par un échange de bonnes pratiques entre les participants), durée : 1 heure ;
– exercice sur la préparation et la mise en œuvre d'un plan d'intervention, durée : 45 minutes ;
– évaluation des acquis (QCM), durée : 30 minutes.