Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2011 au 27/04/2018 (Accord du 24 novembre 2010 relatif à la classification des emplois, aux rémunérations et à la création d'une commission paritaire nationale)

Tous les emplois existant dans l'office font l'objet d'une description et d'une évaluation des compétences requises en fonction des critères définis à l'article 9 du présent accord et son annexe, en vue de leur cotation et classification.
La liste des emplois de l'office faisant l'objet de la classification met en évidence les regroupements éventuels d'emplois ou de postes et les effectifs des personnels concernés pour chaque emploi.