Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail selon les modalités de dépôt issues du décret n° 2006-568 du 17 mai 2006.
Il sera remis un original à chacune des parties signataires. Il sera également déposé en un exemplaire au conseil de prud'hommes de Paris. Son extension sera demandée.