Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2011 au 27/04/2018 (Accord du 24 novembre 2010 relatif à la classification des emplois, aux rémunérations et à la création d'une commission paritaire nationale)

Le présent accord entrera en application après signature et dans les conditions de validité prévues par le code du travail.
Le présent accord fait partie de ceux auxquels il ne peut être dérogé de façon moins favorable dans les entreprises.
A l'issue d'une période maximum de 3 ans à compter de la signature de l'accord, le dispositif conventionnel de classification pourra être modifié par un avenant à l'accord résultant des engagements définis à la troisième partie ci-après.