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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 novembre 2010 relatif aux garanties de rémunération effective pour l'année 2010)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 novembre 2010 relatif aux garanties de rémunération effective pour l'année 2010)

Les garanties de rémunération effective (GRE), instituées par avenant du 4 décembre 1992 à ladite convention et applicables aux salariés ouvriers, administratifs-techniciens et agents de maîtrise des entreprises relevant de cette convention collective, sont revalorisées à compter de l'année 2010. Elles constituent la rémunération brute en dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement, sous réserve des conditions spéciales concernant les mensuels âgés de moins de 18 ans et les salariés d'une aptitude physique réduite  (1). Elles ne s'appliquent pas aux travailleurs à domicile.
Les GRE sont déterminées suivant l'horaire légal en vigueur. Leurs montants seront donc adaptés au temps de travail effectif pratiqué par chaque salarié.

Montants retenus pour les garanties annuelles de rémunération effective pour l'année 2010

Horaire légal : 35 heures (151,67 heures par mois).

(En euros.)


Niveau Échelon Coefficient GRE annuelle

1 140 16 204
I 2 145 16 214

3 155 16 225

1 170 16 322
II 2 180 16 460

3 190 16 663

1 215 17 324
III 2 225 17 763

3 240 18 778

1 255 19 439
IV 2 270 20 301

3 285 21 316
V 1 305 22 433

2 335 24 908

3 365 26 528

3 395 28 756

(1) Les termes : « et les salariés d'une aptitude physique réduite », sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail qui prohibe toute discrimination en raison du handicap.  
(Arrêté du 22 mars 2011, art. 1er)