Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er décembre 2010 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er décembre 2010 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale)
Les dispositions du présent accord concernent les SIST visés par l'article 1er de la convention collective nationale, étendue par arrêté du 18 octobre 1976.