Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011)


Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.