Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 octobre 2010 relatif aux périodes d'essai des salariés)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 octobre 2010 relatif aux périodes d'essai des salariés)
Le texte du présent accord national sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.