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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 octobre 2010 relatif aux périodes d'essai des salariés)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 octobre 2010 relatif aux périodes d'essai des salariés)

Afin de prendre en compte les dispositions de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail et notamment son article 2 instituant les articles L. 1221-19 à L. 1221-26 du code du travail, les signataires du présent accord définissent comme suit les règles conventionnelles applicables aux périodes d'essai des salariés des travaux publics.