La répartition de la contribution des entreprises au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est fixée, pour l'année 2011, comme suit :
– au titre du CIF : les entreprises assujetties au financement du CIF verseront par l'intermédiaire de leur OPACIF une contribution comprise entre 5 % et 13 % du montant de 0,2 % de leur masse salariale, en application des dispositions légales et réglementaires ;
– au titre du dispositif de professionnalisation et du plan de formation : la répartition de la contribution des entreprises au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), fixé par arrêté en application des alinéas 1 et 2 de l'article L. 6332-19 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, est fixée comme suit :
La contribution totale de l'entreprise, au titre du dispositif de professionnalisation et du plan de formation, au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) s'imputera à hauteur de :
– 55 % sur la participation de l'employeur au titre de la professionnalisation ;
– 45 % sur la participation de l'employeur au titre du plan de formation.
Ces deux participations seront appelées par OPCALIA, par l'intermédiaire de l'opérateur national.