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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 47 du 7 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 47 du 7 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)


Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2011.