Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 47 du 7 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 47 du 7 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
Les entreprises ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord.