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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 37 du 22 février 2010 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2010)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 37 du 22 février 2010 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2010)


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord sera déposé auprès des services compétents en application du code du travail.
La partie patronale s'attachera à obtenir son extension.