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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 novembre 2010 relatif à la prévoyance)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 novembre 2010 relatif à la prévoyance)


Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2011.
Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.