Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 48 du 21 octobre 2010 relatif aux salaires garantis et autres rémunérations pour l'année 2011)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 48 du 21 octobre 2010 relatif aux salaires garantis et autres rémunérations pour l'année 2011)


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.