Article 2.2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/10/2010 au 30/10/2021 (Avenant n° 48 du 21 octobre 2010 relatif aux salaires garantis et autres rémunérations pour l'année 2011)

A la date d'application de l'avenant n° 48 (voir art. 4), la valeur de l'indemnité de transport complémentaire est revalorisée et fixée à 0,12 € pour la valeur de l'indemnité kilométrique et à 34 € pour le montant minimum mensuel pour 1 mois complet.