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Article 2.1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 48 du 21 octobre 2010 relatif aux salaires garantis et autres rémunérations pour l'année 2011)

Article 2.1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 48 du 21 octobre 2010 relatif aux salaires garantis et autres rémunérations pour l'année 2011)


A la date d'application de l'avenant n° 48 (voir art. 4), la valeur de l'indemnité de panier est revalorisée et fixée à 4,95 €.