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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 16 mars 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 16 mars 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)


Afin de disposer d'un outil d'analyse et de suivi de l'application du principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'observatoire des métiers et des qualifications remettra chaque année un rapport sur la situation comparée des emplois hommes-femmes dans l'industrie de la chaussure.
Dans le cadre de l'exécution du présent accord, à la demande de l'une des parties, employeur ou salarié(e), la commission paritaire nationale de l'industrie de la chaussure pourra être saisie en vue d'une conciliation.