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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 21 du 9 septembre 2010 relatif aux salaires minimaux du 1er octobre 2010)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 21 du 9 septembre 2010 relatif aux salaires minimaux du 1er octobre 2010)


Le barème de l'accord « Salaires » du 9 avril 1990 est remplacé par ceux figurant aux annexes I et II du présent avenant.
Ils sont applicables à compter du 1er octobre 2010.
Le barème fixé à l'annexe II est applicable aux entreprises ayant mis en place les nouvelles classifications telles qu'issues de l'accord de branche sur la classification du personnel employé dans les entreprises relevant des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie en date du 14 décembre 2009 sous réserve que ce dernier ait fait l'objet d'un arrêté d'extension.