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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 7 octobre 2010 à l'accord du 7 mai 2009 relatif à l'emploi (Champagne-Ardenne))

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 7 octobre 2010 à l'accord du 7 mai 2009 relatif à l'emploi (Champagne-Ardenne))

Les parties signataires s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des accords nationaux de la métallurgie. L'accord national du 20 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle dans la métallurgie avait incité les organisations signataires à la mise en place de commissions régionales professionnelles.
Dans ce cadre, les signataires avaient mis en place une commission paritaire régionale de l'emploi de la métallurgie de Champagne-Ardenne (CPRE) dont les missions portaient sur les questions d'emploi et de formation professionnelle. La CPRE mise en place en Champagne-Ardenne ne se substituait pas aux commissions paritaires territoriales de l'emploi.
L'accord du 7 mai 2009 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi dans la métallurgie prévoit la constitution de commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP) qui se substituent dès leur constitution aux commissions paritaires territoriales de l'emploi (CPTE).
Il précise que les missions des CPTE en matière d'emploi et de formation sont transférées au CPREFP dès la constitution de la CPREFP.
L'accord du 7 mai 2009 conduit les signataires à mettre fin à la CPRE qui sera donc remplacée par la CPREFP dès l'adoption de son règlement intérieur conformément à l'accord du 7 mai 2009.