En application de l'article L. 2231-5 du code du travail, la partie la plus diligente notifiera à l'ensemble des organisations représentatives le texte de cet avenant.
Le présent accord, établi conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par la loi.
Comme c'était le cas lors de la constitution de la commission paritaire régionale de l'emploi, le présent avenant sera transmis à l'OPCAIM, à la CPNE, à la COPIRE, au conseil régional, au préfet de région, au rectorat et à la DIRECCTE de Champagne-Ardenne.