Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 7 octobre 2010 à l'accord du 7 mai 2009 relatif à l'emploi (Champagne-Ardenne))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 7 octobre 2010 à l'accord du 7 mai 2009 relatif à l'emploi (Champagne-Ardenne))
Les dossiers en cours ainsi que les archives de la commission paritaire régionale de l'emploi de la métallurgie de Champagne-Ardenne seront transmis sous un délai de 8 jours ouvrés au secrétariat de la CPREFP.