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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 7 octobre 2010 à l'accord du 7 mai 2009 relatif à l'emploi (Champagne-Ardenne))

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 7 octobre 2010 à l'accord du 7 mai 2009 relatif à l'emploi (Champagne-Ardenne))

Afin de se mettre en conformité avec l'accord national du 7 mai 2009, il est convenu de mettre fin à l'accord de constitution de la commission paritaire régionale de l'emploi de la métallurgie de Champagne-Ardenne à l'issue de la réunion du 7 octobre 2010.
Le présent avenant entraîne la suppression des réunions de la commission paritaire régionale de l'emploi de la métallurgie de Champagne-Ardenne à compter du 7 octobre 2010.