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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010)


Conformément au code du travail, le présent accord, fait en 12 exemplaires, sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et 1 exemplaire sera remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Picardie.