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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010)


Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et 1 exemplaire sera remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Picardie.