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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Aquitaine Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires pour 2010-2011)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Aquitaine Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires pour 2010-2011)

En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007 et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 16 mars 2010 et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Aquitaine.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Aquitaine est fixé comme suit : (1)

A compter du 1er juillet 2010

(En euros.)

Niveau Salaire
A 1 412,42
B 1 464,74
C 1 547,23
D 1 656,40
E 1 863,45
F 2 138,17
G 2 423,45
H 2 644,77

A compter du 1er janvier 2011

(En euros.)

Niveau Salaire
A 1 420,90
B 1 473,52
C 1 556,51
D 1 672,96
E 1 882,08
F 2 159,55
G 2 437,99
H 2 660,64

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.

(Arrêté du 27 octobre 2010, art. 1er)