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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 décembre 2009 relatif à la fermeture dominicale des magasins (Haute-Saône))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 décembre 2009 relatif à la fermeture dominicale des magasins (Haute-Saône))


Les organisations signataires, représentant l'ensemble de la profession du meuble, comme indiqué à l'article 1er « Champ d'application » s'engagent à faire respecter le calendrier d'ouvertures suivant :


– les 2 dimanches de décembre précédant Noël ;
– le 1er dimanche pendant la période des soldes d'hiver (selon la période des soldes officielles) ;
– 4 dimanches laissés à disposition et tenant compte des spécificités commerciales de chaque enseigne.