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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 décembre 2009 relatif au travail dominical (Haute-Saône))

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 décembre 2009 relatif au travail dominical (Haute-Saône))


Le présent accord est destiné à compléter l'accord départemental de fermeture des magasins d'ameublement le dimanche dans le département de la Haute-Saône conclu le 15 décembre 2009.
Il a pour finalité de définir les contreparties accordées aux salariés devant travailler les dimanches dans les conditions définies à l'accord précité.