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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 décembre 2009 relatif au travail dominical (Haute-Saône))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 décembre 2009 relatif au travail dominical (Haute-Saône))


Un calendrier annuel des ouvertures dominicales (dans le respect de l'arrêté préfectoral) sera mis à disposition des salariés pouvant être amenés à travailler le dimanche (affichage circulaire, note de service, etc.). Si pour une raison exceptionnelle, il devait y avoir une modification du calendrier d'ouvertures, l'enseigne devra respecter un délai de prévenance auprès de ses salariés de 45 jours avant ladite date d'ouverture.