Le taux de cotisation global du régime de prévoyance applicable à compter du 1er janvier 2010 est porté à 1,98 % TA/ TB de la masse salariale de l'ensemble du personnel.
(En pourcentage.)
| Garanties | Ensemble du personnel | |
|---|---|---|
| TA | TB | |
| Décès | 0,33 | 0,33 |
| Incapacité de travail | 0,80 | 0,80 |
| Invalidité | 0,66 | 0,66 |
| Rente éducation | 0,19 | 0,19 |
| Cotisation totale | 1,98 | 1,98 |
La cotisation globale pour l'ensemble des salariés est répartie à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié, sachant que pour la cotisation afférente à la garantie incapacité de travail aux taux de 0,80 % TA et 0,80 % TB est entièrement à la charge du salarié.
En cas de dénonciation de la désignation de l'organisme assureur il sera fait application des dispositions de l'article 30 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 créé par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001.