Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
Le présent accord fera l'objet dans les meilleurs délais des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.