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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 25 novembre 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 25 novembre 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance)


Les signataires de l'accord interprofessionnel ont convenu de procéder à un bilan à l'issue d'une période de 2 ans suivant l'entrée en application, bilan qui sera éventuellement suivi d'ajustements apportés au dispositif de portabilité. Au cas où de tels ajustements interviendraient, les partenaires sociaux se réuniront pour en tirer les conséquences sur leur application dans les services de l'automobile.