Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 25 novembre 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 25 novembre 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance)
Le présent avenant, conclu pour l'application de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008, entré en vigueur le 1er juillet 2009, s'applique à la même date.