Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 25 novembre 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 25 novembre 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance)
Il est créé une notice d'information « Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire », dont le texte est joint au présent avenant, et qui sera annexée au règlement général de prévoyance.